1. Vendeur et champ d’application
- Éditeur
- À compléter avant l’ouverture des paiements
- Forme juridique
- À compléter avant l’ouverture des paiements
- Adresse
- À compléter avant l’ouverture des paiements
- Immatriculation
- À compléter avant l’ouverture des paiements
- TVA
- À compléter ou indiquer la mention de franchise en base applicable
- Contact
- À compléter avant l’ouverture des paiements
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription en ligne à HoloPilot Pro. Elles complètent les CGU. Les dispositions protectrices identifiées comme telles concernent les consommateurs et les professionnels auxquels le Code de la consommation les rend applicables.
2. Service et prérequis
HoloPilot Pro donne accès, dans les limites techniques et d’usage affichées dans l’application, à l’identification assistée de cartes, l’import par lots, l’inventaire, le catalogue et les outils de préparation ou publication d’annonces. Un compte, un accès internet et un navigateur récent sont nécessaires.
3. Prix
L’unique offre payante proposée au lancement est HoloPilot Pro, au prix de 19,90 € TTC par mois. Aucun engagement annuel ni paiement annuel n’est proposé. Le prix total et les éventuelles taxes applicables sont affichés une dernière fois dans la page de paiement Stripe avant validation.
Toute modification de prix est annoncée avant son application. Elle ne prend effet qu’à une échéance ultérieure et peut être refusée en résiliant avant cette échéance.
4. Commande et paiement
La commande devient définitive après identification du client, présentation du récapitulatif, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Le bouton final signale l’obligation de paiement. Stripe traite le moyen de paiement ; HoloPilot ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte. Une confirmation et une facture ou un reçu sont mis à disposition par voie électronique.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois. Le moyen de paiement est débité à chaque échéance. En cas d’échec, Stripe peut représenter le paiement et l’accès peut être restreint après information du client.
6. Exécution immédiate et droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Lorsqu’il demande expressément l’accès immédiat avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa demande. Le droit de rétractation ne renaît pas à chaque renouvellement mensuel.
La demande peut être transmise gratuitement avec le formulaire de rétractation en ligne ou par toute déclaration non équivoque envoyée à À compléter avant l’ouverture des paiements. Le remboursement dû intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, via le moyen de paiement initial.
7. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la fonctionnalité permanente Résilier l’abonnement. Le portail Stripe permet de confirmer la résiliation en ligne. Sauf indication contraire avant confirmation, l’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà payée et ne sera plus renouvelé. Une résiliation ordinaire n’entraîne pas le remboursement de la période commencée, sans préjudice du droit de rétractation ou d’un droit impératif contraire.
8. Garanties légales et réclamations
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité, sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale. Une réclamation peut être adressée à À compléter avant l’ouverture des paiementsavec les informations utiles à son traitement.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent : À compléter avant l’ouverture des paiements. La convention avec un médiateur référencé et ses coordonnées doivent être ajoutées ici avant le lancement.
10. Données, preuve et droit applicable
Les enregistrements électroniques de commande, consentement, paiement et résiliation sont conservés dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité et peuvent servir de preuve. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays.