1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès à HoloPilot, une application d’aide à l’identification, à l’organisation et à la préparation de la mise en vente de cartes à collectionner. La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU dans leur version applicable à cette date.
2. Compte et accès
- L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir une adresse électronique valide.
- Les identifiants sont personnels ; toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.
- Une anomalie ou compromission doit être signalée sans délai à À compléter avant l’ouverture des paiements.
- Les quotas et fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre attribuée au compte.
3. Fonctionnement du service
HoloPilot analyse des photographies, rapproche les cartes d’un catalogue, conserve un inventaire et prépare des annonces. Les résultats automatisés, estimations, traductions et suggestions doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute publication ou vente. Ils ne constituent ni une expertise d’authenticité, ni une garantie d’état, ni un conseil financier.
4. Services tiers et marketplaces
Certaines fonctions nécessitent une connexion à des services tiers, notamment eBay, Leboncoin, Vinted, Cardmarket, Stripe ou des fournisseurs d’analyse d’images. L’utilisateur demeure lié par leurs propres conditions et responsable de la conformité de ses annonces, prix, obligations fiscales et ventes. HoloPilot ne garantit pas la disponibilité ni l’acceptation d’une annonce par une marketplace.
5. Contenus et usages interdits
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus importés et accorde à l’éditeur les droits strictement nécessaires pour fournir le service. Il est interdit :
- d’importer un contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de contourner les quotas, mesures de sécurité ou restrictions d’une marketplace ;
- d’utiliser le service pour tromper un acheteur sur l’authenticité, l’état ou la provenance d’un produit ;
- de perturber, sonder ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données d’autrui.
6. Disponibilité, maintenance et évolution
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident ou d’un prestataire tiers. Les fonctions peuvent évoluer pour améliorer le produit, la sécurité ou respecter une obligation légale, sans réduire les droits déjà acquis au titre d’une période payée.
7. Suspension et fermeture
Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, impayé ou violation grave des présentes conditions. Sauf urgence, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations. Il peut demander la suppression de son compte, sous réserve des données que la loi impose de conserver.
8. Responsabilité
Chaque utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses cartes et annonces, de ses décisions de vente et de la sauvegarde des données exportables. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles protectrices et juridictions impérativement compétentes restent applicables. Avant toute action, les parties chercheront une solution amiable auprès de À compléter avant l’ouverture des paiements.